Article 1 : Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux conditions générales de vente et au prix figurant sur le catalogue de l’année. Tout arrangement ou clause spéciale de l’acheteur non conforme à ces conditions n’est obligatoire pour le vendeur que s’il a accepté par écrit.

Article 2 : Pour être valable, toute réclamation dûment motivée nous doit être adressée dans les huit jours qui suivent l’enlèvement de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 3 : Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’échec de culture.

Article 4 : Nos factures sont payables, net et sans escompte, à 30 jours fin de mois. Au comptant (8 jours à réception de facture), il est calculé un escompte de 2%. Au-delà de 60 jours, leur montant sera automatiquement majoré d’un intérêt de retard calculé sur le taux d’escompte pratiqué par la Banque de France à la date d’exigibilité de la créance plus deux points. L’acceptation de traites peut être demandée par l’acheteur dès réception de la facture. Elle n’a pas pour effet de déroger aux présentes modalités de paiement.

Article 5 : Dans le cas où la créance du débiteur nous contraindrait à confier à notre service contentieux le recouvrement des sommes dues, celles-ci se trouveraient majorées en sus des intérêts, d’une indemnité fixée à 15% de leur montant. Cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux dispositions des articles 1226 et 1152 du Code Civil.

Article 6 : Conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (application de la clause même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens).

Article 7 : En cas de contestation ou de litige, seul le Tribunal de Montbrison est compétent (même en cas de pluralité des parties).